La boîte à conseils

Conseil #3 : Enregistrer son nom d’artiste comme une marque

Conseil #3 : Enregistrer son nom d’artiste comme une marque

 

Votre nom d’artiste c’est aussi votre marque, votre marque de marchandisage à long terme. Il est possible d’enregistrer votre nom d’artiste comme une marque auprès du Bureau des marques de commerce de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC). Si vous choisissez ce procédé, il faut penser à un investissement à long terme et donc, il y a bien sûr des frais d’enregistrement de départ. Cette façon de faire vous permettra de mieux protéger votre droit d’utilisation en vous fournissant une preuve de propriété au Canada. Donc, une personne tierce ne pourra pas utiliser votre nom d’artiste (votre marque) au Canada.

Évidemment, avant d’enregistrer une marque de commerce, vous devez choisir un nom qui correspond à certains critères et suivre une procédure particulière. Il est primordial de comprendre que votre nom d’artiste ou de groupe s’enregistre en tant que marque de commerce rattaché aux services et à la marchandise que vous offrez.

Les conditions d’admissibilité auprès du bureau des marques de commerce

  • Vous ne pouvez pas choisir un nom personnel. (Le Bureau accepte l’enregistrement de noms personnels seulement dans les cas où le nom est suffisamment reconnu pour que le public en général associe votre nom à vos services et marchandises.)
  • Ne pas inscrire une marque de commerce qui pourrait créer confusion avec une marque déjà enregistrée ou existante. (Par exemple: un artiste produisant des disques et effectuant des spectacles ne pourrait enregistrer la marque « DÉPENSE MODE » alors que « DÉPÊCHE MODE » constitue une marque enregistrée. Cela s’explique de par le fait que les deux marques ont des consonances quasi identiques et évoquent des idées semblables, en plus de s’appliquer à des produits et services similaires.)

La protection offerte

  • Constitue une preuve de propriété de votre marque En cas de contestation de votre droit de propriété sur la marque, il appartiendra au contestataire de faire la preuve que vous n’êtes pas le titulaire réel de la marque.
  • L’enregistrement officialise votre droit exclusif, au Canada, de vendre, distribuer ou annoncer les marchandises et services que vous avez enregistrés en liaison avec votre marque de commerce.
  • L’enregistrement est valable pour une durée de quinze années et renouvelable à ce terme.

 Le Processus d’enregistrement de votre marque

  • Faire une demande d’enregistrement au bureau des marques de commerce
  • les droits applicables à la demande (250$ pour les demandes en ligne / 300$ pour les demandes postales)
  • La demande doit contenir les informations suivantes : 

  • les noms et l’adresse du requérant;
  • un dessin de la marque de commerce, sauf si la marque de commerce est uniquement constituée d’un ou de plusieurs mots ;
  • les produits ou services en rapport avec lesquels la marque de commerce est utilisée;
  • la date de la première utilisation de la marque de commerce au Canada en relation avec les services et la marchandise que vous offrez;

En lire plus sur le guide des marques de commerce

Finalement, le bureau des marques de commerce s’assure que votre marque ne créera pas de confusion avec une marque préalablement enregistrée et que votre demande contient tous les éléments requis. Une fois approuvée, Le Bureau publie ensuite votre demande dans le Journal des marques de commerce afin de permettre à quiconque de s’y opposer auprès du registraire des marques de commerce qui, en de tel cas, tranchera la contestation. Finalement, sur paiement des frais d’enregistrement de 200$ (frais distincts de ceux reliés à la demande), votre marque de commerce sera officiellement enregistrée.

** Il faut se rappeler que lorsqu’on entre dans le milieu artistique, on parle d’investissement à long terme, alors il est important pour vous d’avoir un plan de route et un budget prévu pour vos dépenses. Quand on parle de long terme, c’est un investissement pour tout ce qui vous concerne, concerne votre musique et votre carrière, il est donc primordial d’investir aux bonnes places et de la bonne façon **

Pour plus d’informations : Les Marques de Commerce au Canada 

Source : Blogue de SPACQ

Ce conseil est donné par Andrée-Anne Bohémier de BOHEMAA COMMUNICATION pour La Boîte à conseils

Conseil #2 : Enregistrer ses droits d’auteur/créateurs

Conseil #2 : Enregistrer ses droits d’auteur/créateur

Avant toute chose, il est important d’avoir au minimum 2 à 3 chansons originales avant de vous inscrire dans un organisme pour droits d’auteur, ensuite, je vous conseille fortement de vous faire un plan, un calendrier de vos démarches artistiques et de choisir vos priorités (étape par étape). Prenez le temps de vous éduquer sur l’industrie de la musique, donc, oui il faut prendre le temps de lire tout ce qui est à votre disposition comme outil pour votre carrière musicale. Des sites comme la SOCAN, SODRAC, SPACQ peuvent vous y aider. Maintenant, une fois que vous avez fait vos devoirs, je vous suggère fortement d’enregistrer vos droits d’auteur via la SOCAN ou tout autre organisme qui défend les droits d’auteur au Québec, au Canada et Internationalement. 

Qu’est-qu’un droit d’auteur ? 

Le droit d’auteur se compose d’une variété de droits, dont les droits d’exécution que la SOCAN administre. La loi sur le droit d’auteur reconnaît trois droits :

  • Le droit de produire ou de copier une œuvre musicale (comme une partition de musique).
  • Le droit de reproduire l’œuvre musicale, dont les droits mécaniques (comme les reproductions sur cassette ou fichiers audionumériques) et les droits de synchronisation (comme la musique dans les productions cinématographiques, les vidéos et le multimédia).
  • Les droits d’exécution qui correspondent au droit d’exécuter l’œuvre en public (comme lors d’un concert, un enregistrement qui joue en public ou tout autre type d’exécution publique) et le droit de communiquer l’œuvre au public par des moyens de télécommunication (ex. : une diffusion).

Qu’est-ce que la SOCAN ? 

La SOCAN est un organisme qui défend les droits d’auteur, des créateurs et éditeurs de musique. On y compte près de 150 000 auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, tandis que plus de 130 000 entreprises détiennent une licence « Autorisé à vous divertir à travers le Canada ». La SOCAN se dédie à la défense d’une vérité fondamentale : la musique a une valeur et les créateurs et éditeurs de cette musique méritent d’être rémunérés équitablement pour leur travail.

Pourquoi s’y inscrire? 

  1. C’est Gratuit (l’inscription pour un auteur, compositeur se fait gratuitement) ici : http://www.socan.ca/fr/join-socan
  2. Augmentation de vos revenus (plus de 130 000 créateurs de musique qui sont payés par la SOCAN chaque fois que leur musique est jouée. (RADIO, TV, SPECTACLES, FILMS, PUB, Compagnie, Musique d’avion, Ascenseur etc). 
    La SOCAN travaille à identifier où, quand et comment votre musique a été utilisée afin que vous soyez payé de façon équitable et plus que méritée.
  3. Plusieurs autres avantages sont décrits via ce lien : Avantages à devenir Membre de la SOCAN

Il y a plusieurs outils de financement ainsi que plusieurs éléments pour vous guider dans votre carrière sur le site de la SOCAN.

D’autres organismes défendent les droits d’auteur dont : 

ARTISTI :
Frais d’admission : Gratuit

ARTISTI est une société de gestion collective créée par l’Union des artistes en 1997, qui regroupe près de 4000 artistes.

Sa mission est de gérer et de distribuer les redevances dues aux artistes interprètes en vertu de la Loi sur le droit d’auteur et découlant notamment des droits suivants : 

  • rémunération équitable (enregistrements sonores radiodiffusés);
  • copie privée (copies de musique faites pour l’usage  personnel du copiste);
  • droit de reproduction incidente ou accessoire.

SODRAC :
Frais d’admission : 50$

La SODRAC est une société de gestion collective du droit de reproduction qui représente, tant sur le plan national qu’international, des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique, auteurs d’œuvres artistiques ainsi que les héritiers d’un droit, titre et intérêt.

SPACQ :
Frais d’admission : 100$ par année 
La Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec est une association qui représente les intérêts moraux, économiques et professionnels des auteurs de chansons francophones à travers le Canada et de tous les compositeurs de musique au Québec. 

La SPACQ offre également des formations en ligne sur le marketing 101 des artistes et sur les albums en maison de disques.

*** MISE EN GARDE *** 

Si vous êtes un artiste et que ça fait plusieurs années que vous faites de la musique, vos redevances ne seront pas rétroactives tant et aussi longtemps que vous n’êtes pas inscrit à l’un des organismes ci-haut donc, si ça fait 10-15 ans que vos chansons jouent à la radio, ne vous attendez pas à recevoir un montant à votre inscription. C’est pour cela qu’il faut s’inscrire le plus tôt possible et dès le départ. 

Source : ARTISTI // SOCAN // SODRAC // SPACQ

Ce conseil est donné par Andrée-Anne Bohémier de BOHEMAA COMMUNICATION pour La Boîte à conseils

CONSEIL #1 : SE CHOISIR UN NOM D’ARTISTE

CONSEIL #1 : SE CHOISIR UN NOM D’ARTISTE

Conseil #1 : Le choix de votre nom d’artiste

Le choix d’un nom d’artiste est la première étape importante avant d’enregistrer vos chansons ou poster vos vidéos. Votre nom d’artiste c’est vous, c’est votre identité, vous devez refléter ce nom et vous l’approprier. Votre nom d’artiste vous suivra durant toute votre carrière alors faite le bon choix dès le départ.

Étape 1 : Recherche de nom

  • Assurez-vous d’être original et unique
  • Un nom qui vous représente et qui reflète votre personnalité
  • Simple à dire et à écrire afin que les animateurs radio, TV et/ou journaliste ne massacre pas votre nom.

Exemple : Vous pouvez prendre vos initiales, votre prénom ou nom de famille, faire un jeu de mots avec votre prénom, un diminutif, un surnom que vous avez etc…plusieurs possibilités s’offre à vous, soyez sérieux dans le choix de votre nom, vous pouvez être original sans tomber dans le ridicule

Étape 2 : Recherche de la disponibilité de votre nom d’artiste

  • Recherchez sur Youtube et Google votre nom à savoir s’il n’est pas déjà utilisé par un autre artiste

Avantages lorsque votre nom d’artiste n’est pas déjà utilisé:

  • Simplifie la recherche sur les plateformes numériques, Youtube et google (il faut qu’on puisse vous trouver facilement surtout pour un journaliste, fan, animateur etc.)
  • Vous rend unique

Désavantages de choisir un nom qui existe déjà :

  • Manque d’originalité
  • Vous pouvez perdre votre crédibilité
  • Prendre un nom d’un artiste qui existe déjà, c’est un peu aller chercher sa notoriété…

Exemple : Voir l’article sur HHQC des rappeurs québécois ayant le même nom ou très semblable :http://www.hhqc.com/fr/chronicles/view/335

Solutions si un autre artiste a le même nom que vous :

  • Modifier votre nom, ajoutez un mot, changer les lettres etc (il y a toujours des solutions)
  • Discutez avec l’artiste qui possède le même nom que vous, si son nom est enregistré et/ou ça fait plus de 10 ans qu’il l’utilise (vous devrez alors changer votre nom)
  • Si l’artiste en question qui a le même nom que vous n’est plus dans la musique (demandez poliment s’il est possible que vous preniez le même nom)

*** MISES EN GARDE ***

  • Choisissez un nom d’artiste Positif et/ou neutre
  • Si vous souhaitez vous rendre au niveau commercial et/ou dans les médias populaires ne choisissez pas de nom avec une connotation vulgaire ou violente… ça ne vous aidera pas à vous faire voir et valoir, en tout cas pas au Québec et vous resterez sans doute underground.
  • Choisissez un nom d’artiste qui ne vous tombera pas sur les nerfs à la longue.
  • Avoir 3-4 alias ça peut être lourd pour les médias et les autres, il peut être plus difficile de vous trouver
  • Si vous changez de nom, il faut faire une annonce officielle à vos fans et les médias qui vous suivent.

Ce conseil est donné par Andrée-Anne Bohémier de BOHEMAA COMMUNICATION pour La Boîte à conseils

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