Votre nom d’artiste c’est aussi votre marque, votre marque de marchandisage à long terme. Il est possible d’enregistrer votre nom d’artiste comme une marque auprès du Bureau des marques de commerce de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC). Si vous choisissez ce procédé, il faut penser à un investissement à long terme et donc, il y a bien sûr des frais d’enregistrement de départ. Cette façon de faire vous permettra de mieux protéger votre droit d’utilisation en vous fournissant une preuve de propriété au Canada. Donc, une personne tierce ne pourra pas utiliser votre nom d’artiste (votre marque) au Canada.
Évidemment, avant d’enregistrer une marque de commerce, vous devez choisir un nom qui correspond à certains critères et suivre une procédure particulière. Il est primordial de comprendre que votre nom d’artiste ou de groupe s’enregistre en tant que marque de commerce rattaché aux services et à la marchandise que vous offrez.
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Finalement, le bureau des marques de commerce s’assure que votre marque ne créera pas de confusion avec une marque préalablement enregistrée et que votre demande contient tous les éléments requis. Une fois approuvée, Le Bureau publie ensuite votre demande dans le Journal des marques de commerce afin de permettre à quiconque de s’y opposer auprès du registraire des marques de commerce qui, en de tel cas, tranchera la contestation. Finalement, sur paiement des frais d’enregistrement de 200$ (frais distincts de ceux reliés à la demande), votre marque de commerce sera officiellement enregistrée.
** Il faut se rappeler que lorsqu’on entre dans le milieu artistique, on parle d’investissement à long terme, alors il est important pour vous d’avoir un plan de route et un budget prévu pour vos dépenses. Quand on parle de long terme, c’est un investissement pour tout ce qui vous concerne, concerne votre musique et votre carrière, il est donc primordial d’investir aux bonnes places et de la bonne façon **
Pour plus d’informations : Les Marques de Commerce au Canada
Source : Blogue de SPACQ
Ce conseil est donné par Andrée-Anne Bohémier de BOHEMAA COMMUNICATION pour La Boîte à conseils
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